Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2016

Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663739 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663739 , version 1

Citer

Rémi Barrué-Belou. Le développement des références juridictionnelles dans les visas du Conseil constitutionnel : vers une fonction de Cour suprême ?. Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106, pp.259--282. ⟨hal-01663739⟩
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