Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale
Résumé
L’objectif de cette contribution est d’orienter l’analyse dans deux directions. La première nous conduit sur le terrain du droit pénal spécial. L’objectif paraît, de prime abord, relativement simple : il s’agit de rechercher d’éventuels textes d’incriminations créés sous Vichy et qui n’auraient pas été abrogés à la Libération. Il sera également question de vérifier si le durcissement du régime de certaines peines a été entériné. La seconde direction oriente le débat sur le terrain des idées, des doctrines pénales et de la politique criminelle. En effet, la thématique du colloque invite à dépasser la simple énumération de textes qui pourraient avoir subsisté. Elle incite à s’interroger, de manière peut-être quasi intuitive, sur des questions de cet ordre : de l’après guerre à aujourd’hui, la politique pénale sous Vichy a-t-elle influencé, peu ou prou, le législateur contemporain ? Ou encore pour affiner le propos : l’attrait du régime de Vichy pour les juridictions spécialisées et plus généralement pour l’exception ne trouve-t-il pas un écho dans certaines orientations plus actuelles du droit pénal de fond et de forme ? Certaines techniques juridiques de catégorisation de la population pénale, caractéristiques du régime de Vichy, ne se retrouvent-elles pas plus ou moins explicitement dans des textes récents ?