"Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail", Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

"Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail", Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01658990

Soumis le : vendredi 8 décembre 2017-08:53:19

Dernière modification le : jeudi 25 mai 2023-03:59:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01658990 , version 1 (08-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01658990 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Retour sur la compensation non prévue par le Code du travail", Note sous Cass. soc., 19 octobre 2017, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, n° 48, 5 décembre, 1389, pp. 22-24. La Semaine juridique. Social, 2017, n° 48, pp. 22-24. ⟨hal-01658990⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More