"Rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des opérateurs" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

"Rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des opérateurs"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01658306 , version 1 (07-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01658306 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. "Rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des opérateurs". F. Péraldi-Leneuf. Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne?, Larcier, pp. 179-191, 2015. ⟨hal-01658306⟩
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