Les viols dans la chaîne pénale - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2017

Les viols dans la chaîne pénale

Abstract

Une équipe lilloise a ouvert 1000 dossiers clos en 2012 à différentes étapes de la chaîne pénale (classement sans suite, ordonnance de non-lieu, dossiers au TGI et aux assises) afin d’appréhender le traitement judiciaire du viol. Une équipe nantaise a pour sa part consulté 140 dossiers clos en 2012 au sein du TGI de Nantes et a procédé à des entretiens auprès d’acteurs de la chaîne pénale (avocats, magistrats du parquet et du siège, juges d’instruction, officiers de police…) Le présent rapport est le résultat de ces deux recherches menées de concert par les deux équipes. Le rapport tente d’apporter des réponses à de nombreuses interrogations révélées par le traitement judiciaire de l’infraction de viol : quels sont les viols correctionnalisés ? Pour quelles raisons de nombreux viols sont-ils correctionnalisés ? Quels sont les motifs de classement sans suite ? Qui sont les auteurs et qui sont les victimes de viol ? Quels sont les viols qui conservent leur qualification criminelle et sont traduits devant la cour d’Assises ? Le rapport ne porte que sur deux juridictions et sur une seule année. Il ne prétend donc nullement à la généralisation, mais il permet d’illustrer des situations de viol et le traitement judiciaire différentiel des viols notamment selon la sphère de vie dans laquelle ils sont commis.
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Dates and versions

hal-01656832 , version 1 (06-12-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01656832 , version 1

Cite

Sylvie Cromer, Audrey A. D. Darsonville, Christine C. D. Desnoyer, Virginie Gautron, Sylvie Grunvald, et al.. Les viols dans la chaîne pénale. [Rapport de recherche] Université de Lille Droit et santé - CRDP; Université de Nantes - Droit et Changement Social. 2017. ⟨hal-01656832⟩
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