Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01656583 , version 1 (05-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01656583 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex. Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 626. ⟨hal-01656583⟩
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