La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06

Ismaël Omarjee
Centre d'études juridiques européennes et comparées
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Soumis le : mardi 5 décembre 2017-14:52:50

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Ismaël Omarjee. La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06. Revue de droit du travail, 2008. ⟨hal-01656187⟩

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