La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01656150

Soumis le : mardi 5 décembre 2017-14:40:55

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01656150 , version 1 (05-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01656150 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor, Mathilde Kernéis-Cardinet. La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales. La recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles, Dec 2015, Limoges France. ⟨hal-01656150⟩

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