L’office du juge en matière de conciliation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’office du juge en matière de conciliation

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Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01656133

Soumis le : mardi 5 décembre 2017-14:29:52

Dernière modification le : mercredi 4 décembre 2024-03:37:28

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Dates et versions

hal-01656133 , version 1 (05-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01656133 , version 1

Citer

Lucie Cluzel-Metayer. L’office du juge en matière de conciliation. journée d’études – L’office du juge administratif, Apr 2016, Nancy, France. ⟨hal-01656133⟩

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