Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2012

Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-01654917

Soumis le : lundi 4 décembre 2017-14:53:51

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:14:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01654917 , version 1 (04-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01654917 , version 1

Citer

Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Pierre-Yves Gahdoun, et al.. Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?. [Rapport de recherche] Mission de Recherche "Droit & Justice". 2012. ⟨hal-01654917⟩

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