L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01654225 , version 1 (03-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01654225 , version 1

Citer

Cécile Legros. L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe: le droit entre tradition et modernité, 2012, Dalloz, pp.367-388. 2012, 978-2-247-11850-2. ⟨hal-01654225⟩
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