Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2014

Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934)

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Soumis le : dimanche 3 décembre 2017-13:51:39

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-11:42:41

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Citer

Cécile Legros. Opposabilité d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement maritime . Note sous Com. 23 septembre 2014 (N° 13-19108 et 13-21934). Journal du droit international (Clunet), 2014, n°1/2015, p. 134-144. ⟨hal-01654189⟩

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