L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2017

Etude

L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique

Jean-François Joye
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
CV

Domaines

Droit Etudes de l'environnement

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https://univ-smb.hal.science/hal-01653948

Soumis le : samedi 2 décembre 2017-14:48:32

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:35

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01653948 , version 1

Citer

Jean-François Joye. L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2017, n°7/8 2017. ⟨hal-01653948⟩

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