Le contrôle juridictionnel sur le plan national: l'action des collectivités locales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2000
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01652725 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01652725 , version 1

Citer

Nathalie Rubio. Le contrôle juridictionnel sur le plan national: l'action des collectivités locales. S. Maljean-Dubois. L'effectivité du droit européen de l'environnement, La documentation française, pp.101-126, 2000, Collection Monde européen et international. ⟨hal-01652725⟩
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