La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01652711 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01652711 , version 1

Citer

Nathalie Rubio (Dir.). La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. A paraître, Collection électronique Confluence des droits. ⟨hal-01652711⟩
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