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Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2016

Note sous procédures fiscales : loi de finances rectificative 2015 et loi de finances 2016,

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01652330 , version 1 (30-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01652330 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Note sous procédures fiscales : loi de finances rectificative 2015 et loi de finances 2016, . Lexbase Hebdo, 2016. ⟨hal-01652330⟩

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