Loi de finances rectificative pour 2014 - Dispositions relatives aux procédures fiscales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2014

Loi de finances rectificative pour 2014 - Dispositions relatives aux procédures fiscales

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01651490 , version 1 (29-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01651490 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Loi de finances rectificative pour 2014 - Dispositions relatives aux procédures fiscales. Lexbase Hebdo, 2014. ⟨hal-01651490⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More