Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2017

Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Résumé

Ce texte vise à montrer que le dualisme des responsabilités n'a pas toujours été dans la tradition française et que, dès lors, l'introduction de ce dualisme dans le code, comme le propose de le faire l'avant-projet de réforme de la responsabilité est tout sauf une opération anodine de clarification, d'autant que le dualisme ne figure pas dans le code.
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2017-11-15 Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle.pdf (513.74 Ko) Télécharger le fichier
Moron-Puech (B.), << Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle », Tribonien, n°2, 2017, 24 nov. 2017 [exemplier].pdf (91.12 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-01651459 , version 1 (29-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01651459 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. 2017. ⟨hal-01651459⟩
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