Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2017

Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ?

Benoît Humblot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762180
  • IdRef : 188913300

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01650718 , version 1 (28-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01650718 , version 1

Citer

Benoît Humblot. Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, pp.52-55. ⟨hal-01650718⟩
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