Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2012

Note sous La quatrième loi de finances rectificative n°2011-1978 du 28 décembre 2011

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01650480 , version 1 (28-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01650480 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Note sous La quatrième loi de finances rectificative n°2011-1978 du 28 décembre 2011. Lexbase Hebdo, 2012. ⟨hal-01650480⟩

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