Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel

Bernard Quiriny
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Droit

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Soumis le : samedi 25 novembre 2017-13:44:22

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01648328 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 40, pp.2310-2314. ⟨hal-01648328⟩

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