L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Année : 2016

L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation

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Droit

Alicia Benson-Rumiz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01648194

Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-21:59:21

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02

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Dates et versions

hal-01648194 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01648194 , version 1

Citer

Sarah-Marie Cabon. L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2016, 26, pp.123. ⟨hal-01648194⟩

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