Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-15:44:27

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01647822 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles. Revue de droit rural, 2016, 440. ⟨hal-01647822⟩

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