"Loi de finances pour 2010 et Loi de finance rectificative pour 2009" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2010

"Loi de finances pour 2010 et Loi de finance rectificative pour 2009"

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647614 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647614 , version 1

Citer

Thierry Lambert. "Loi de finances pour 2010 et Loi de finance rectificative pour 2009". Lexbase Hebdo, 2010. ⟨hal-01647614⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More