Quel modèle pour l'instruction ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Quel modèle pour l'instruction ?

Vincent Sizaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785007
  • IdRef : 176735607

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647459 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647459 , version 1

Citer

Vincent Sizaire. Quel modèle pour l'instruction ?. Actualité juridique Pénal, 2009, 11, pp.388--392. ⟨hal-01647459⟩
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