Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2012

Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008

Céline Chassang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785009
  • IdRef : 176051104
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Citer

Céline Chassang. Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008. Droit pénal, 2012, 12, pp.13--16. ⟨hal-01647454⟩

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