La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ?

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Citer

Marc Touillier. La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ?. Recueil Dalloz, 2014, 2, pp.98--103. ⟨hal-01647440⟩

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