La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ?
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Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:37:15
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01647440 , version 1
Citer
Marc Touillier. La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ?. Recueil Dalloz, 2014, 2, pp.98--103. ⟨hal-01647440⟩
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