La volonté des enquêteurs de "tout voir et tout savoir" en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015)
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Lettre Actualités Droits-Libertés
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:36:58
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04
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Marc Touillier. La volonté des enquêteurs de "tout voir et tout savoir" en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015). Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, 14-84.339, ⟨10.4000/revdh.1091⟩. ⟨hal-01647424⟩
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