Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ?

Vincent Sizaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785007
  • IdRef : 176735607

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647412 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647412 , version 1

Citer

Vincent Sizaire. Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ?. Pellé, Sébastien. La garde à vue: vers un nouveau renforcement des droits de la défense? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014, PUPPA, 2016, 978-2-35311-069-8. ⟨hal-01647412⟩
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