Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Droit

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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:36:42

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

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Dates et versions

hal-01647411 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647411 , version 1

Citer

Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. ⟨hal-01647411⟩

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