Les conséquences de la réforme : du bénéfice à la contestation des dispositions applicables à l'audition libre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les conséquences de la réforme : du bénéfice à la contestation des dispositions applicables à l'audition libre

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647410 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647410 , version 1

Citer

Marc Touillier. Les conséquences de la réforme : du bénéfice à la contestation des dispositions applicables à l'audition libre. Perrier, Jean-Baptiste. L'audition libre: de la pratique à la réforme, LGDJ, pp.127--150, 2017, 978-2-275-05305-9. ⟨hal-01647410⟩
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