Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017
Résumé
En censurant le délit de consultation habituelle d'un site internet faisant l'apologie d'actes de terrorisme le conseil constitutionnel semble avoir redécouvert le principe de nécessité des délits et des peines. En décidant de tenir presque aucun compte de cette décision le Parlement nous met face à une situation inédite~: que faire d'une loi qui, pour être explicitement inconstitutionnelle, n'en demeure pas moins en vigueur~?