Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2017

Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017

Vincent Sizaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785007
  • IdRef : 176735607

Résumé

En censurant le délit de consultation habituelle d'un site internet faisant l'apologie d'actes de terrorisme le conseil constitutionnel semble avoir redécouvert le principe de nécessité des délits et des peines. En décidant de tenir presque aucun compte de cette décision le Parlement nous met face à une situation inédite~: que faire d'une loi qui, pour être explicitement inconstitutionnelle, n'en demeure pas moins en vigueur~?

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-01647405 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

Citer

Vincent Sizaire. Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017, ⟨10.4000/revdh.3038⟩. ⟨hal-01647405⟩
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