De l'usage des fichiers dans le procès pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

De l'usage des fichiers dans le procès pénal

Vincent Sizaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785007
  • IdRef : 176735607

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647404 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647404 , version 1

Citer

Vincent Sizaire. De l'usage des fichiers dans le procès pénal. Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Nov 2015, Orléans, France. ⟨hal-01647404⟩
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