Existe-t-il encore un délai commun de prescription ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Lexbase Droit privé Année : 2017

Existe-t-il encore un délai commun de prescription ?

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

à venir

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647402

Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:36:33

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647402 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647402 , version 1

Citer

Marc Touillier. Existe-t-il encore un délai commun de prescription ?. Congrès des jeunes pénalistes : La prescription en matière pénale, AFDP; Université Aix-Marseille, Nov 2016, Aix-en-Provence, France. pp.49. ⟨hal-01647402⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More