De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
5. RRAPI p 571-572_OK.pdf (141.49 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647382

Soumis le : mercredi 27 mars 2019-11:20:56

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Archivage à long terme le : vendredi 28 juin 2019-13:53:24

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01647382 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647382 , version 1

Citer

Patricia Rrapi. De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.571-572. ⟨hal-01647382⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
38 Consultations
21 Téléchargements

Partager

More