"L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

"L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), mécanisme de progrès indiscutable pour la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis, est un nouveau lieu de travail pour le juge constitutionnel français. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori l'invite, en effet, non seulement à perfectionner son contrôle dans un contexte nouveau, mais à élaborer également de nouvelles...

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hal-01647380 , version 1 (27-03-2019)

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Patricia Rrapi. "L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩. ⟨hal-01647380⟩
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