Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Lexbase Hebdo - Edition publique
Année : 2014
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647360
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:25:12
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01647360 , version 1
Citer
Serge Slama. Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU). Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, 340. ⟨hal-01647360⟩
Collections
75
Consultations
0
Téléchargements