MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants
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Actualité juridique Famille
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:24:56
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- HAL Id : hal-01647344 , version 1
Citer
Serge Slama. MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants. Actualité juridique Famille, 2014, pp.251. ⟨hal-01647344⟩
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