Cotisations sociales : Impossibilité pour l’employeur établi hors de France de désigner un salarié pour remplir ses obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Cotisations sociales : Impossibilité pour l’employeur établi hors de France de désigner un salarié pour remplir ses obligations

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

Sophie Sereno  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01646924

Soumis le : jeudi 23 novembre 2017-22:59:59

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01646924 , version 1 (23-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01646924 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Cotisations sociales : Impossibilité pour l’employeur établi hors de France de désigner un salarié pour remplir ses obligations. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 42, pp.1579. ⟨hal-01646924⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
99 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More