Date d’exigibilité de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites (AAG) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Date d’exigibilité de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites (AAG)

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social
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https://amu.hal.science/hal-01646923

Soumis le : jeudi 23 novembre 2017-22:53:30

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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Dates et versions

hal-01646923 , version 1 (23-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01646923 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Date d’exigibilité de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites (AAG). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 42, pp.1579. ⟨hal-01646923⟩

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