La dispense d’assiduité pour motif religieux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La dispense d’assiduité pour motif religieux

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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Soumis le : jeudi 23 novembre 2017-13:38:24

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-01646272 , version 1 (23-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01646272 , version 1

Citer

Laurent Seurot. La dispense d’assiduité pour motif religieux. Le fait religieux en Droit Public, Journée d'études des doctorants de l'IRENEE, Sep 2013, Nancy, France. pp.155. ⟨hal-01646272⟩

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