Régions ultrapériphériques de l’Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2016

Régions ultrapériphériques de l’Union européenne

Jean-Paul Pastorel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964192

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01645388 , version 1 (23-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01645388 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. Régions ultrapériphériques de l’Union européenne : de la portée de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 1 (16), pp.56-62. ⟨hal-01645388⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More