Fichiers informatiques et sécurité intérieure dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Fichiers informatiques et sécurité intérieure dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

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Droit

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https://hal.science/hal-01644906

Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-16:31:55

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-01644906 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644906 , version 1

Citer

Nathalie Deffains. Fichiers informatiques et sécurité intérieure dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Nathalie Deffains; Benoît Plessix. Fichiers informatiques et sécurité publique, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, pp.37, 2013, Droit, politique, société, 978-2814301696. ⟨hal-01644906⟩

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