Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales

Nadine Dantonel-Cor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784820
  • IdRef : 056214642
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01644870 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales. La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France. pp.49-72. ⟨hal-01644870⟩

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