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Petites affiches
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644467
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-12:16:23
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01644467 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y. Petites affiches, 2016, 60. ⟨hal-01644467⟩
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