Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2013
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644442
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-11:54:18
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01644442 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux
CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy. Les Petites Affiches, 2013, 80, pp. 6. ⟨hal-01644442⟩
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