Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2013

Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier

Domaines

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Dates et versions

hal-01644435 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644435 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Petites affiches, 2013, 156, pp. 6. ⟨hal-01644435⟩
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