Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2013
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644435
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-11:47:45
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01644435 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Petites affiches, 2013, 156, pp. 6. ⟨hal-01644435⟩
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