Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2014

Les effets d'une régularisation spontanée sur le redressement CAA Nancy, 21 mars 2013, n°11NC00162, Sté Remes Constructions

Domaines

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hal-01644344 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644344 , version 1

Citer

Hugues Rabault. Les effets d'une régularisation spontanée sur le redressement CAA Nancy, 21 mars 2013, n°11NC00162, Sté Remes Constructions. Petites affiches, 2014, 89, pp.3-7. ⟨hal-01644344⟩
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