Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644344
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-10:40:05
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01644344 , version 1
Citer
Hugues Rabault. Les effets d'une régularisation spontanée sur le redressement CAA Nancy, 21 mars 2013, n°11NC00162, Sté Remes Constructions. Petites affiches, 2014, 89, pp.3-7. ⟨hal-01644344⟩
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