Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01644241
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-09:25:53
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01644241 , version 1
Citer
Philippe Guez, Daniel Lebeau. Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Juge chargé d'instruire l'affaire. JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013. ⟨hal-01644241⟩
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