Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance

Philippe Guez
Centre d'études juridiques européennes et comparées
CV
Daniel Lebeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779281
  • IdRef : 035417439
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-09:25:47

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

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Dates et versions

hal-01644235 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644235 , version 1

Citer

Philippe Guez, Daniel Lebeau. Tribunal de commerce - Procédure ordinaire - Introduction de l'instance. JurisClasseur Procédure civile, LexisNexis, 2013. ⟨hal-01644235⟩

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